Liste des délibérations ICI

CA01 - Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 19 décembre 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA02 - Composition du Conseil d'administration Remplacement de Madame Catherine JARRY, démissionnaire -Modification de la composition de la Commission d' Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL)  PREND ACTE de la démission de Madame JARRY, et DESIGNE A L’UNANIMITE Madame SCHWAEDERLE pour siéger à la CALEOL ainsi composée :

• Madame MAUGUIEN-SICARD, Présidente
• Madame Martine BOUCHER
• Madame Sarah GENTIL
• Madame Annie SCHWAEDERLE
• Monsieur Dominique RENAUDIE
• Madame Danielle DUVALET, représentant les locataires   

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CA03 - Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2025 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA04 - CONDAT - 5 avenue de Limoges - Construction de 22 logements (9 PLUS - 13 PLAI) - Condat sur Vienne - Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 2 496 224 C auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA06 - Couzeix -Construction 18 logements -40 rue de la Garde -Evolution du projet ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA05 - COUZEIX rue de la Garde - Construction de 18 logements ( 10 PLAI - 8 PLUS) - 40 rue de la Garde à Couzeix - Réalisation d'un emprunt issu du cadre du « NPNRU - Financement de logements locatifs sociaux familiaux (PLUS-PLAI) » d'un montant total de 196 400 C auprès d'ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA07 - Adhésion au Pacte Bois Biosourcés en Nouvelle Aquitaine portée par l'interprofession de la filière bois- Fibois ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA08 - LIMOGES - 9 rue de Châteauroux - Abandon de servitude de passage ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA09 - Limoges habitat- Raccordement aux nouveaux réseaux de chaleur CENTRE et SUD ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA10 - Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires pour 2025-2027 et accord cadre de la gestion urbaine de proximité ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA12 - Convention d'Utilité Sociale (CUS) 2025-2030 -Engagement de la procédure d'élaboration ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA13 - Convention Prévoyance des Fonctionnaires avec le Centre de Gestion (CDG) 87 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA14 - CONDAT-SUR-VIENNE - Rue du Lavoir - Autorisation d'acquisition de 44 logements collectifs et d'une salle commune en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

Liste des délibérations ICI

CA01 - Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 19 juin 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA03 - Orientations stratégiques et budgétaires 2025 ADOPTE A L’UNANIMITE les Orientations Stratégiques 2025 et PREND ACTE du Débat d’Orientations Budgétaires 2025  ICI

CA04 - Stratégie de loyer et augmentation des loyers au 1er janvier 2025 ADOPTE Ont voté contre : Madame KOUAKOU, et Messieurs DAMIANO et GUERY.   ICI

CA05 - Affectation de fonds propres ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA06 - RESIDENCE LA FILATURE – Construction de 39 logements – Rue de la Filature à Panazol – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 4 298 852,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA07 - LE CHATENET – Construction de 55 logements (22 PLUS – 33 PLAI) – Rue Roland Garros au Palais sur Vienne – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 6 771 403 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA08 - NPNRU – Convention de transfert de maitrise d’ouvrage entre Limoges habitat et Limoges Métropole – Résidentialisation des ensembles immobiliers situés sur le quartier du Val de l’Aurence sud et de Beaubreuil ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA09 - Commande publique - Procédures internes à Limoges habitat - Modification de la composition de la Commission d' Appel d'Offres et de la Commission des Achats - Mise à jour des Règlements intérieurs et du Guide de bonnes pratiques  ICI

CA10 - Délégation de la Directrice générale – Représentation au Conseil Social et Economique en cas d’absence ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA11 - Promotion interne des fonctionnaires en situation de handicap (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) – Délégation de la procédure au Centre de Gestion 87 – Modification du tableau des effectifs ADOPTE A L’UNANIMITE   ICI

CA12 - LE PUY MARTIN – Acquisition - amélioration de 48 logements collectifs (19 PLUS – 29 PLAI ANRU) – Lieu-dit « Le Puy Martin » au Palais sur Vienne - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux familiaux (PLUSPLAI) » d’un montant total de 1 035 800 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

Liste des délibérations ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 12 avril 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA02 – Composition du Conseil d’administration – Remplacement de Monsieur REROLLE, personnalité qualifiée, par Madame Annie SCHWAEDERLE ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA03 - Rapport d’activité de la Directrice générale 2023 ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA04 - Compte financier 2023 – Approbation du résultat ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA05 - Rapport du Commissaire aux comptes PREND ACTE ICI

CA06 - BEAUBREUIL – Réhabilitation de 120 logements – 20-28-30-32 allée Fabre d’Eglantine à Limoges – réalisation, d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux » d’un montant total de 2 400 000 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA07 - BEAUBREUIL – Réhabilitation de 143 logements – 51-55-57-59-61 et 65 avenue de Beaubreuil à Limoges - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux, familiaux PAM » d’un montant total de 2 860 000 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA08 - BEAUBREUIL – Réhabilitation de 68 logements – 40-42-46 rue Rhin et Danube à Limoges - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux » d’un montant total de 1 115 254,01 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA09 - VAL DE L’AURENCE – Réhabilitation de 94 logements – 7 à 19 rue du Maréchal Juin à Limoges - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux familiaux PAM » d’un montant total de 1 541 678,00 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA10 – LIMOGES – RESIDENCE GLUCK – 24 rue Gluck – Autorisation de cession de la parcelle EX n°427 ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA11 – LIMOGES – LES PORTES FERREES – 22 rue Domnolet Lafarge – Autorisation de cession d’une partie de la parcelle EW n°409 ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA12 – CORGNAC – 18.20.22 Olivier de Serres, 1.3 allée le Titien – Limoges - Lancement consultations pour la réhabilitation ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA14 - Avancements de grade 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA15 – Délégation de signature de la Directrice Générale – Modifications ADOPTE A L’UNANIMITE   ICI

CA16 – Demande de remise gracieuse de dette locative – Association ALIS ADOPTE A L’UNANIMITE S’abstiennent : Mesdames GENTIL, HERNANDEZ et RIFFAUD et Messieurs CHADELAS, LANDRON, NYS, SCHALTEGGER et TRACOU.  ICI

CA17 - Participation des administrateurs à diverses manifestations - Avance de frais ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

Liste des délibérations ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 19 mars 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA02 - Bureau de Limoges Habitat – Modification de l’effectif ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA03 - Modification de la composition des commissions – Désignation d’un membre suppléant à la CAO et Jury de concours ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA04 - Alliance Offices Habitat - Désignation d’un représentant permanent ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA05 – Plan Stratégique du Patrimoine et projection VISIAL à 10 ans ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA07 - LE CHATENET – Construction de 55 logements (22 PLUS – 33 PLAI) – Rue Roland Garros au Palais sur Vienne – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 6 771 403 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA08 - RESIDENCE LES JARDINS D’OPALE 2 – Achat en VEFA de 2 logements individuels (2 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– Lieu-dit « La Grosse Pierre » à FEYTIAT – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 243 151 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA09 - BEAUBREUIL – Réhabilitation de 187 logements – 4 et 6 et 8 à 24 rue Rhin et Danube à Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA10 - Affectation de Fonds Propres ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA11 - Construction de 27 logements collectifs – Le Palais sur Vienne - Orientation de la commande ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA12 - LIMOGES (BEAUNE-LES-MINES) – 70 ancienne Route de Paris - Autorisation de cession d’une parcelle de terrain ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA13 - Partenariat Les Ruchers de la Vignerie – Limoges habitat ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA14 - VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX – Résidence Les longes - 10 rue Pierre Fresnay à LIMOGES – Vente du logement n°169 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA15 - VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX – Résidence Les longes - 12 rue Pierre Fresnay à LIMOGES – Vente du logement n°173 ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

CA16 - Signature du nouveau contrat de ville 2024-2030 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

Liste des délibérations ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 19 décembre 2023 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA02 – Composition du Conseil d’administration – Désignation de Madame Samantha ROLLAND, représentante d’Action Logement en remplacement de Monsieur JAMMET ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA03-1 - Orientations stratégiques 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA03-2 - Avis du CSE sur les orientations stratégiques 2024-2025 PREND ACTE et DONNE REPONSE ICI

CA04 - BEAUBREUIL – Réhabilitation de 37 logements – 4 et 6 rue Rhin et Danube à Limoges - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux » d’un montant total de 614 858,00 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA05 - BEAUBREUIL – Réhabilitation de 150 logements – 8 à 12 et 16 à 24 rue Rhin et Danube à Limoges - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux » d’un montant total de 2 492 667,54 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA07 - Réévaluation de l’IFSE des fonctionnaires de Limoges habitat ADOPTE A L’UNANIMITE CA04 - BEAUBREUIL – Réhabilitation de 37 logements – 4 et 6 rue Rhin et Danube à Limoges - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux » d’un montant total de 614 858,00 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA08 - Délégation du Conseil d’administration à la Directrice générale pour la réalisation des opérations relatives au placement des fonds ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA09 - Objectifs et indicateurs de la Directrice générale – Année 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA10 – Composition du Conseil d’administration – Remplacement de Monsieur Nicolas REROLLE, Vice-Président, démissionnaire - Désignation du Vice-Président - Modification de la composition des commissions - Représentation de Limoges hiété de coordination Alliance abitat à la socOffices Habitat DESIGNE A L’UNANIMITE Jean-Luc BONNET Vice-Président, SURSOIT à la modification de la composition des commissions, SURSOIT à la représentation de Limoges habitat à la société de coordination Alliance Offices Habitat ICI

CA11 – VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX – Résidence Les Longes – 12 rue Pierre Fresnay à LIMOGES - Vente du logement n°176 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 12 octobre 2023 ICI

CA02 - Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses (EPRD) 2024 CA03 - Plan d’Entretien du Patrimoine (PEP) – Programme 2024 ICI

CA03- ICI

CA04 - Affectation de fonds propres ICI

CA05 – Résidence BOMBAL - Travaux de réfection de façades, toitures et isolation par l’extérieur – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant maximum de 1 650 000 € auprès de la Caisse d’Epargne ICI

CA06 - COUZEIX RUE DE L’EGLISE – Construction de 41 logements – 6 rue de l’Eglise à Couzeix – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 3 614 321.00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ICI

CA07 - Tarification du service Nirio CA08- Présentation de la stratégie bas carbone ICI

CA08 - Stratégie Bas Carbone ICI

CA09 - Approbation de la convention de partenariat entre Limoges Métropole et Limoges habitat 2024-2026 ICI

CA10 - BEAUBREUIL - Emprise foncière libérée par la démolition des 26 et 28 rue Rhin et Danube à Limoges – Convention de mise à disposition au profit de Limoges Métropole ICI

CA12 - Politique de vente de logements – Bilan 2023 et objectifs 2024 ICI

CA13 - Tableau des effectifs des fonctionnaires de Limoges habitat ICI

CA14 – Aménagement du temps de travail des fonctionnaires - Bilan de l’expérimentation 2023 – Proposition de pérennisation ICI

CA15 - Mise en œuvre d’une prime collective pour les chargés de clientèle ICI

CA16 - Mise en œuvre du dispositif d’assermentation du personnel de Limoges habitat ICI

CA17 - Délégations de signature de la Directrice générale - Mise à jour de l’organigramme ICI

CA18 - Limoges – Beaubreuil 4 au 24 rue Rhin et Danube – Evolution du projet ICI

CA19 - Opération LE CHATENET – Projet de construction de 55 logements au Palais sur Vienne – Evolution du programme ICI

CA20 – Délégation de la Directrice générale – Représentation au Conseil Economique et Social en cas d’absence ou d’empêchement ICI

Liste des délibérations ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 21 JUIN 2023 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI
CA03 - Débat d’orientations budgétaires 2024 PREND ACTE ICI
CA04 - Augmentation des loyers au 1er janvier 2024 ADOPTE Ont voté contre : Mesdames DUVALET, KOUAKOU, et Messieurs BOUHIER et GUERY. ICI
CA05 - BEAUBREUIL – Réhabilitation de 37 logements – 4 et 6 rue Rhin et Danube à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 723 775 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ADOPTE A L’UNANIMITE ICI
CA06 - BEAUBREUIL – Réhabilitation de 150 logements – 8 à 12 et 16 à 24 rue Rhin et Danube à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 3 514 224 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ADOPTE A L’UNANIMITE ICI
CA07 - Limoges - Rue de Beaupuy – Abandon de l’opération d’acquisition de 6 logements en VEFA ADOPTE A L’UNANIMITE ICI
CA08 - Révision du prix de vente des logements aux Longes ADOPTE Se sont abstenus : Madame DUVALET et Monsieur BOUHIER. ICI
CA10 - Proposition de partenariat avec Les Pros d’Avenir ADOPTE A L’UNANIMITE ICI
CA11 - Composition du Conseil de Concertation Locative – Remplacement de Madame MAUGUIEN-SICARD Monsieur CHADELAS, élu à l’unanimité. ICI
CA12 - NPNRU- Avenant 3 – Autorisation de signature d’une convention de groupement pour les marchés liés à la démolition avec la Ville de Limoges ADOPTE A L’UNANIMITE ICI
CA13 – Vente de logements sociaux – Résidence Les Longes – 10 rue Pierre Fresnay à Limoges – Vente du logement n°166 – Convention règlementée ADOPTE A L’UNANIMITE ICI
CA14 - Emission de titres participatifs auprès de la Caisse de dépôts et Consignations à hauteur de 4 000 000 € ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

Ordre du jour délibérations ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 9 mars 2023 ICI

CA02_1 - Rapport d’activité de la Directrice générale 2022 ICI

CA02_2 - Rapport d’activité de la régie – Année 2022 ICI

CA03 - Coûts horaires de la régie et des espaces verts – Application au 1er juillet 2023 ICI

CA04 - Compte financier 2022 – Approbation du résultat ICI

CA05 - Rapport du Commissaire aux comptes ICI

CA06_1 – Société d’Equipement du Limousin (SELI) – Modification du capital social et autorisation du représentant de Limoges habitat à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société – Souscription à l’augmentation du capital de la société ICI

CA06_2 – Société d’Equipement du Limousin (SELI) – Modification portant sur l’objet social et autorisation du représentant de Limoges habitat à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société ICI

CA06_3 – Représentation de Limoges habitat à la Société d’Equipement du Limousin (SELI) ICI

CA07 - Affectation de fonds propres ICI

CA08 - Travaux de Réhabilitation– Résidence Le Sablard – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant maximum de 1 049 400 € auprès de la Caisse d’Epargne ICI

CA09 - Travaux de Réhabilitation– Résidence Les Hauts de Vanteaux à Limoges– Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant maximum de 1 021 801 € auprès de la Caisse d’Epargne ICI

CA10 - RESIDENCE DEVERRINE – Réhabilitation de 112 logements – 1, 2, 3, 4, 5 rue du Commandant Tulasne et 48, 54 rue Montmailler à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 751 000,00 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA11 - RESIDENCE LEON JOUHAUD – Réhabilitation de 305 logements – 2 à 32 rue Degas à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 6 454 000,00 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA12 - RESIDENCE LYAUTEY – Réhabilitation de 60 logements – 1 allée du Maréchal Lyautey à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 1 416 000,00 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA13 - RESIDENCE CERCLER LAFARGE – Construction de 9 logements individuels (6 PLUS – 3 PLAI) – Rues du Cercler et Lafarge à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 1 595 114 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA14 – Emission de titres participatifs auprès de la Banque des Territoires, Groupe Caisse des Dépôts : décision de déposer une demande ICI

CA15 - Extension des dispositifs d’intermédiation locative ICI

CA16 - Adhésion au dispositif de Médiation Préalable Obligatoire proposé par le Centre de Gestion 87 ICI

CA17 - Modification du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) – Maintien de la part fixe en cas de mi-temps thérapeutique des fonctionnaires ICI

CA18 - Plan de Concertation Locative 2023-2026 ICI

CA19 - Règlement intérieur du Conseil d’administration – Modification de l’article 33 « Accès à la plateforme d’alerte interne » ICI

CA20 - Prise en charge financière de stages de formation pour Madame KOUAKOU, administratrice de Limoges habitat ICI

CA21 - LA BREGERE – Réhabilitation des parties communes et façades – Bâtiments B-CD-E-F et G – Orientation de la commande et lancement de l’opération ICI

CA23 - Contrats de mixité sociale pour les communes de RILHAC-RANCON et VERNEUILSUR-VIENNE – Autorisation de signature par la Directrice générale ICI

CA25 - RESIDENCE MONTJOVIS – Réhabilitation / Restructuration de 255 logements – 82- 84-86 et 102-104-106 avenue de Montjovis à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 5 222 500,00 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA26 - VERNEUIL-SUR-VIENNE – Lieux-dits « Le Colombier » et « Le Bourg » – Autorisation d’acquisition de parcelles de terrain ICI

Liste des délibérations ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 13 DECEMBRE 2022 ICI

CA02 - Orientations stratégiques 2023 ICI

CA03 - 1 LYAUTEY – Réhabilitation de 60 logements – 1 allée du Maréchal Lyautey à Limoges - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux » d’un montant total de 1 093 780,13 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES. ICI

CA04 - RESIDENCE DEVERRINE – 1 à 5 rue du Commandant Tulasne, 48 et 54 rue Montmailler à Limoges – Réhabilitation de 112 logements – Convention de financement dans le cadre du dispositif « Action Coeur de Ville » d’un montant total de 3 754 445 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

CA05 – Affectation de fonds propres ICI

CA06 - COUZEIX – Rue de la Garde – Construction de 18 logements résidentiels rue de la Garde à COUZEIX - Modification de commande – Nombre de logements ICI

CA07 – LIMOGES – Les Portes-Ferrées – Projet d’écoquartier - Construction de logements en accession à la propriété PSLA (Prêt Social location-accession) – Modification de la commande de travaux ICI

CA08 - Le Palais Sur Vienne – Puy Martin – Orientation de la commande – Lancement consultations ICI

CA09 - Réhabilitation de la Résidence Salammbô – 7 rue Labiche à Limoges - Lancement de l’opération ICI

CA10 – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)- Réhabilitation Beaubreuil – 40, 42 et 46 rue Rhin et Danube à Limoges- Lancement de l’opération ICI

CA11 – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Avenant 3 à la convention - Projet de requalification du 51 à 65 avenue de Beaubreuil et du 20 à 32 allée Fabre d’Eglantine ICI

CA12 - FEYTIAT – Rue de la Laïcité – Opération l’Ortalet des Cèdres- Cession Foncière ICI

CA13 - FEYTIAT – Les Jardins d’Opale II– Autorisation d’acquisition de 2 maisons individuelles ICI

CA15 - Modification de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) des fonctionnaires de Limoges habitat ICI

CA16 - Participation de Limoges habitat à la mutuelle prévoyance labellisée ICI

CA17 - Présentation de l’avis rendu par le CSE sur les Orientations stratégiques 2023 de Limoges habitat et réponse du Conseil d’administration ICI

CA18 - Objectifs de la directrice générale – année 2023 ICI

PV ICI

Délibérations ICI

CA01 - Procès verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 18 octobre 2022 ICI

CA02 - Elections des représentants des locataires au Conseil d’administration – Installation des administrateurs élus le 09 décembre 2022 – Modification de la composition des commissions ICI

CA03 - Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses (EPRD) 2022 – Décision modificative ICI

CA04 - Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses (EPRD) 2023 ICI

CA05 - Tableau des effectifs des fonctionnaires de Limoges habitat ICI

CA07 - Vente de logements – Bilan 2022 et objectifs 2023 ICI

CA08 - Délégation de signature – complément ICI

CA09 - BEAUNE DE LA CROIX – Construction de 22 logements individuels (9 PLUS – 13 PLAI) – Lieu dit : « De La Croix » à Beaune Les Mines, commune de Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 811 413,37 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA10 - RESIDENCE AGORA – Achat en VEFA de 30 logements collectifs (12 PLUS – 18 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– 171 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 466 865,38 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA11 - NPNRU – Démolitions des ensembles immobiliers prévus à l’avenant N°3 – Signature d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage de la Ville de Limoges à Limoges habitat ICI
 

Liste des délibérations ICI

PV CA ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 28 JUIN 2022 ICI

CA02 - Composition du Conseil d’Administration – Remplacement de Monsieur Bertrand MACHAT, personnalité qualifiée démissionnaire, par Monsieur Philippe CHADELAS ICI

CA03 - Composition du Bureau – Modification ICI

CA05 - Augmentation des loyers au 1^er janvier 2023 ICI

CA06 - Orientations budgétaires 2023 ICI

                Titre            
                Contenu            

Délibérations ICI

BO1 - Procés verbal de la réunion de Bureau du 14 09 2022


                Titre            

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BO3 - Limoges - Autorisation de cession d'une parcelle de terrain - rue du Mas Bilier - Annule et remplace la délibération n°20220616 du 16 juin 2022

B_NT1 - Augmentation des loyer au 1er janvier 2023

B_NT2 - Orientations budgétaires 2023 - Information

B_NT3 - Orientations stratégiques 2023 - Information

B_NT4 - Mise à disposition de logements pour l'accueil de familles réfugiées ukrainiennes - Complément - Information


PV Bureau ICI


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CA08 - RESIDENCE AGORA – Achat en VEFA de 30 logements collectifs (12 PLUS – 18 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– 171 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 466 865,38 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA09 - BEAUNE DE LA CROIX – Construction de 22 logements individuels (9 PLUS – 13 PLAI) – Lieu dit : « De La Croix » à Beaune Les Mines, commune de Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 811 413,37 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA10 - Mise en place d’un partenariat entre Limoges Habitat et l’association au bout du fil – Signature de la convention ICI

CA11 – LE PALAIS SUR VIENNE – Autorisation d’acquisition d’un immeuble – impasse du Puy Martin ICI

CA12 - Proposition de financement pour le paiement de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) d’un montant de 7 000 000 € ICI

PV du CA du 28 juin 

Liste des délibérations à consulter ICI

CA01 - Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 12 MAI 2022 

CA02 - Activité du Bureau – Communication des décisions prises en séance du 16 JUIN 2022 

CA03 - Rapport d’activité de la Directrice générale 2021

CA04_1 - Rapport d’activité, compte de résultat et coût horaire de la régie – Année 2021 – Information

CA04_2 - Coûts horaires de la régie et des espaces verts – Année 2022

CA05 - Compte financier 2021 – Approbation du résultat

CA06 - Rapport du Commissaire aux comptes

CA07 - Plan d’actions proposé pour améliorer le ratio d’autofinancement

CA08 - Affectation de fonds propres

CA09 - Plan Stratégique du Patrimoine : présentation de l’actualisation 2022

CA10 - NPNRU – Avenant 3 à la Convention pluri-annuelle : Projet urbain d’intérêt national Beaubreuil - Autorisation de signature

CA11 - NPNRU – Conventionnement initial - information et autorisation de signer les conventions de co-financement

CA12 - NPNRU – Avenant n°1 : secteur de Beaubreuil Rhin et Danube et Val de l’Aurence Sud - Information et autorisation de signer les conventions de co-financement

CA13 - ANNULE

CA14 - LIMOGES – Autorisation de cession d’une parcelle de terrain – Romanet

CA15 - Remise gracieuse au profit de Monsieur Bachellerie

CA16 - Mise à disposition de logements au profit d’Audacia pour l’accueil de familles refugiées ukrainiennes - Information

CA17 - Convention cadre – Partenariat avec Escales Solidaires, projet « pension de famille »

CA18 - Bilan des logements et locaux loués à des associations - Année 2021 - Information

CA19 - Réponse de la Direction générale de Limoges habitat aux avis du CSE relatifs aux orientations stratégiques à horizon 2024, à la situation économique et financière 2021 et à la politique sociale 2020

CA20 - Intéressement : application de l’accord pour l’année 2021 - Information

CA21 - Intéressement des fonctionnaires - Information

CA22 - ANNULE

CA23 - Autorisation permanente d’ester en justice de la Directrice générale

CA24 - Règlement intérieur du Conseil d’Administration – Modification suite au décret du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des Office Publics de l’Habitat

CA25 - ALLIANCE OFFICES HABITAT – Modification des statuts suite au décret du 22 avril 2022 relatif aux élections des locataires dans le parc social

CA26 - Partenariat Les Ruchers de la Vignerie – Limoges habitat

CA27 - Partenariat Alinéa – Limoges habitat

CA28 - ANNULE

 

ODJ à consulter ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 10 OCTOBRE 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B02 – LES RIBIERES – Acquisition de 2 logements PLAI individuels en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) – 15 bis et 15 ter route des Ribières à Couzeix - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux familiaux PLAI » d’un montant de 19 600 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES 
ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B04 - Avenant la convention entre Limoges habitat et la fondation les Amis de l’Atelier – Foyer le Kaolin
ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

ODJ ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 11 septembre 2024 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B02 - BEAUBREUIL – Réhabilitation de 187 logements – 4 à 24 rue Rhin et Danube à Limoges – Convention de subvention avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail ICI
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B03 - RESIDENCE SADI CARNOT – 6-10 place Carnot à Limoges – Acquisition Amélioration de 8 logements – Convention de financement issu du cadre « Action Coeur de Ville – Financement d’opération du Parc Social et Intermédiaire » d’un montant total de 394 860 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B04 - RESIDENCE PIERRE ASTIER – Achat en VEFA de 6 logements collectifs (2 PLUS – 4 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– 28 rue Pierre Astier à LIMOGES – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 541 646 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B06 - Convention de location entre Limoges habitat et la SELI, nouveaux locaux pour l’agence nord/ouest ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

ODJ ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 04 JUIN 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B02 - RESIDENCE PIERRE ASTIER à Limoges – Achat en VEFA de 6 logements collectifs (4 PLAI ANRU – 2 PLUS ANRU) – Réalisation d’un emprunt complémentaire issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLAI) » d’un montant total de 34 400 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B03 - LIMOGES – LES PORTES-FERREES – Projet d’écoquartier - Construction de logements en accession à la propriété « Les Jardins de Sainte-Anne » – Autorisation d’acquisition de l’ilot n°4b ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B04 - LIMOGES – LES PORTES-FERREES – Rue Domnolet-Lafarge - Autorisation de cession d’une partie de la parcelle EW n°535 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B05 - LIMOGES – LES PORTES-FERREES – Projet d’écoquartier - Construction de logements en accession à la propriété « Les Jardins de Sainte-Anne » – Lancement de la précommercialisation en location-accession ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B06 - LIMOGES BEAUBREUIL – 20 rue des Fuchsias – Centre de secours – Bail emphytéotique – Autorisation de signature d’un avenant de prolongation ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B07 - LIMOGES BEAUNE-LES-MINES – 70 ancienne Route de Paris – Cession d’une parcelle de terrain – Substitution d’acquéreur ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B08 - COUZEIX – Rue du Mas Bourianne – Autorisation d’acquisition de parcelles de terrain ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B09 - PANAZOL – Rue du Maréchal Joffre - Résidence Le Château - Autorisation de cession et de mise à disposition temporaire d’une partie de la parcelle AI n°230 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B12 - Avenant à la convention entre Limoges habitat et le CCAS – Résidence pour Personnes Agées des Casseaux ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

Bureau ODJ ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 16 MAI 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B02 - LA REFORME – Construction de 44 logements collectifs (26 PLAI – 18 PLUS) – 24 rue de la Réforme à Limoges - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux familiaux (PLUS/PLAI) » d’un montant total de 476   200 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B03 - RESIDENCE LE CHATENET – Construction de 55 logements individuels et collectifs (22 PLUS – 33 PLAI ANRU) – Lieu-dit « Le Chatenet » au Palais sur Vienne - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux familiaux (PLUS/PLAI) » d’un montant total de 594 000 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B04 - LA FILATURE – Construction de 39 logements (23 PLAI – 16 PLUS) – Rue de la Filature à Panazol - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de logements locatifs sociaux familiaux (PLUS/PLAI) » d’un montant total de 422 200 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B05 - RILHAC-RANCON – Laurière – 35 rue Bernart de Ventadour - Autorisation d’acquisition de 29 logements individuels en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B06 - Aménagement de 6 terrains de pétanque sur la parcelle BS0447 propriété de Limoges Habitat en partenariat avec La Brégère Pétanque et la Ville de Limoges – Signature d’une convention avec La Brégère Pétanque ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B07 - Evaluation de la part variable de la Directrice générale – Année 2023 – Complément ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

B08 – RESIDENCE LA REFORME – Construction de 44 logements collectifs dont 18 PLUS – 24 rue de la Réforme à Limoges – Convention de financement avec la Ville de Limoges ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B09 – VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX – Résidence Les Longes – 10 rue Pierre Fresnay à LIMOGES - Vente du logement n°164 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

Liste des délibérations ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 12 MARS 2024 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B02 – RESIDENCE LES JARDINS D’OPALE 2 à Feytiat – Achat en VEFA de 2 logements individuels (2 PLAI ANRU) – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement de Logements Locatifs sociaux Familiaux (PLAI) » d’un montant total de 19 600 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B03 - MARECHAL JUIN – Réhabilitation de 48 logements collectifs – 2 à 8 rue du Maréchal Juin à Limoges – Réalisation d’un emprunt issu du cadre « NPNRU - Financement de logements locatifs sociaux » d’un montant total de 787 252 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B04 - NPNRU – Avenant 3 à la convention - Projet de requalification du 51 à 65 avenue de Beaubreuil et du 20 à 32 allée Fabre d’Eglantine à Limoges ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

Bureau ODJ ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 07 FEVRIER 2024 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B02 – JARDINS D’OPALE 1 et 2 – Acquisition en VEFA de 4 logements – Lieu-dit « La Grosse Pierre » à Feytiat – Convention de cofinancement avec Limoges Métropole – Communauté urbaine ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B03 - RESIDENCE LE PUY MARTIN – Acquisition-Amélioration de 48 logements – Impasse du Puy Martin au Palais sur Vienne – Convention de cofinancement avec Limoges Métropole-Communauté urbaine ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B04 - RILHAC RANCON – Allée Pierre Mazière – Acquisition de 3 maisons individuelles en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Avis du Domaine ADOPTE A L’UNANIMITE  ICI

B06 - VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX – Résidence Les Longes – 12 rue Pierre Fresnay à LIMOGES - Vente du logement n°174 ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

Bureau Ordre du Jour ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 07 DECEMBRE 2023 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B02 - RESIDENCE DEVERRINE – Réhabilitation de 112 logements – 1,2,3,4,5 rue du Commandant Tulasne et 48, 54 rue Montmailler à Limoges – Convention de financement avec la CAISSE d’ASSURANCE RETRAITE et de la SANTE AU TRAVAIL ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B03 - RESIDENCE DEVERRINE – Réhabilitation de 112 logements – 1,2,3,4,5 rue du Commandant Tulasne et 48, 54 rue Montmailler à Limoges - Convention de financement avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. (Prêt 400 000 €) ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B04 - RESIDENCE LA REFORME – Construction de 44 logements – 24 rue de la Réforme à Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B05 – Dossier annulé

B06 - 12 Rue Porte Panet à Limoges – Engagement et modification de l’orientation de la commande ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B07 - Réhabilitation de la résidence « LES TROIS MAISONS » au 21,23,25,27,29 et 31 - rue des 3 maisons à Limoges - Lancement opération ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B08 - NPNRU- Réhabilitation et résidentialisation du 2.6.8 rue Maréchal Juin et 7.9.11.13.15.17.19 rue du Maréchal Juin – Limoges – Lancement opération
ADOPTE A L’UNANIMITE ICI

B09 - VERNEUIL-SUR-VIENNE – Lieux-dits « Le Colombier » et « Le Bourg » – Autorisation de signature de l’acte de vente – Avis du Domaine ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B10 - LIMOGES - Beaubreuil - NPNRU - Protocole foncier - Autorisation de signature ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B11 - Réhabilitation de la résidence « le Pont Saint Etienne » au 14 rue du Pont Saint Etienne – Limoges - Lancement opération ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B12 - Evaluation de la part variable de la Directrice générale – Année 2023 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B13 – Souscription à un compte à terme ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

Liste des délibérations ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 06 octobre 2023 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
B02 - RESIDENCE SADI CARNOT – Acquisition-Amélioration de 8 logements collectifs dont 5 PLUS – 6-10 place Carnot à Limoges - Convention de Financement avec la Ville de Limoges ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
B03 - RESIDENCE LA FILATURE – Construction de 39 logements – Rue de la Filature à Panazol - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
B04 - LIMOGES – Résidence Casimir Ranson – Autorisation de régularisation d’une servitude de branchement au réseau d’assainissement de la Résidence au profit de parcelle cadastrée IM n°356 - 21 rue Georges Magadoux ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
B05 – Le Palais sur Vienne – Cession de biens immobiliers ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE 
B06 - RILHAC-RANCON - Résidence Joséphine BAKER – Autorisation de constitution d’une demande de rétrocession de la voirie et réseaux divers, au profit de Limoges Métropole ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

ODJ du Bureau ICI

B01 Procès-verbal de la réunion de Bureau du 19 septembre 2023 - ICI

B03 SEREILHAC – La Maison Neuve – Autorisation de cession du terrain - ICI

Délibérations ICI
B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 8 juin 2023 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
B02 - MAISON 44 EMILE LABUSSIERE – 44 avenue Emile Labussière à Limoges – Acquisition-amélioration et transformation en FJT de 10 logements collectifs (10 PLAI adaptés) - Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 256 162 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
B03 - RESIDENCE LA FILATURE – Construction de 39 logements – Rue de la Filature à Panazol – Convention de financement avec la CAISSE d’ASSURANCE RETRAITE et de la SANTE AU TRAVAIL ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
B04 - 15 CITE LAFARGE – Construction de 9 logements individuels dont 6 PLUS – Rues du Cercler et Lafarge à Limoges - Convention de Financement avec la Ville de Limoges ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
B05 - SADI CARNOT – Acquisition-amélioration de 8 logements (5 PLUS – 3 PLAI) – 6-10 place Carnot à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 596 936,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
B06 - LIMOGES – 22 rue de la Réforme - Autorisation d’acquisition de la parcelle DV n°64 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
B07 - COUZEIX – Les Ribières– Autorisation d’acquisition de 2 maisons individuelles ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
B08 - Colonnes montantes électriques – Autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel avec ENEDIS ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE
Question complémentaire
B09 - RILHAC RANCON – avenue Emile Zola – Autorisation d’acquisition d’une parcelle de terrain – Modification ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

Ordre du jour ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 26 avril 2023 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B02 – DOSSIER ANNULE

B03 - RESIDENCE PIERRE ASTIER – Achat en VEFA de 3 logements collectifs (3 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– 28 rue Pierre Astier à LIMOGES – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 236 943 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations)  ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B04 - RESIDENCE PIERRE ASTIER – Achat en VEFA de 3 logements collectifs (3 PLUS) dans le cadre de l’Offre Nouvelle ETAT – 28 rue Pierre Astier à LIMOGES – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 257 495 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B05 - RESIDENCE DE LA CROIX – Construction de 22 logements individuels dont 9 PLUS – Lieu-dit « De La Croix » à Beaune les Mines, commune de Limoges - Convention de Financement avec la Ville de Limoges ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B06 - RESIDENCE GRAND ANGLE – Acquisition en VEFA de 8 logements collectifs dont 3 PLUS – Rues de la Fontaine de Vanteaux et d’Isle à Limoges - Convention de Financement avec la Ville de Limoges ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B07 - RESIDENCE AGORA – Acquisition en VEFA de 30 logements collectifs dont 12 PLUS – 171 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny à Limoges - Convention de Financement avec la Ville de Limoges ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B08 - RESIDENCE LES JARDINS D’OPALE – Achat en VEFA de 2 logements individuels (2 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– Lieu-dit « La Grosse Pierre » à FEYTIAT – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 254 317 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B09 – DOSSIER ANNULE

B10 – LIMOGES – rue de Beaupuy – Autorisation d’acquisition de 6 logements en VEFA – Modification ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B11 – VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX – Résidence Les Longes – 10 rue Pierre Fresnay à LIMOGES - Vente du logement n°162 ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

B12 - RESIDENCE DE LA CROIX – Construction de 22 logements – 10 allée Pierrette Fleutiaux, Lieu-dit : De La Croix à Beaune Les Mines, commune de Limoges – Avenant n° 1 à la Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine – Modification de la participation financière ICI
ADOPTE A L’UNANIMITE

ODJ ICI 

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 28 FEVRIER 2023 ICI

B02 – RILHAC RANCON – 37 avenue de la Libération – Construction de 20 logements – Modification de la commande – Nombre de logements ICI

B03 - 12 PORTE PANET – 12 rue Porte Panet à Limoges – Acquisition-amélioration de 6 logements (4 PLUS – 2 PLAI) - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B04 - SAINT JUST LE MARTEL – Acquisition-amélioration de 6 logements – 2 rue de la Mairie à Saint Just le Martel – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 445 626,00 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

B05 – LE PALAIS SUR VIENNE – 11, 13 rue Turgot - Autorisation d’acquisition d’un ensemble immobilier ICI

B06 – Acquisition d’un foncier appartenant à la Ville de Limoges – 2 boulevard du Vigenal à Limoges ICI

B07 – LIMOGES – Opérations de démolition - Autorisation de signature d’une convention avec Enedis ICI

B08 – DOSSIER ANNULE  ICI

B09 - RILHAC RANCON – allée Pierre Mazière – Autorisation d’acquisition de 3 maisons individuelles  ICI

Liste des délibérations ICI 

PV ICI

Ordre du jour ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 06 DECEMBRE 2022 ICI

B02 - 12 PORTE PANET – 12 rue Porte Panet à Limoges – Acquisition Amélioration de 6 logements (4 PLUS – 2 PLAI) – Convention de financement dans le cadre du dispositif « Action Coeur de Ville » d’un montant total de 536 925 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B03 - COUZEIX – Construction de 41 logements collectifs (25 PLAI – 16 PLUS) – 6 rue de l’Eglise à Couzeix - Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLUS/PLAI) » d’un montant total de 441 800 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B04 - COUZEIX – Construction de 41 logements – 6 rue de l’Eglise à Couzeix - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B05 - RESIDENCE AGORA – Acquisition en VEFA de 30 logements – 171 avenue Mal. De Lattre de Tassigny à Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B06 - RESIDENCE DE LA CROIX – Construction de 22 logements – 10 allée Pierrette Fleutiaux, Lieu-dit : De La Croix à Beaune Les Mines, commune de Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B07 - RESIDENCE GRAND ANGLE – Acquisition en VEFA de 8 logements – Rues d’Isle et de la Fontaine de Vanteaux à Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B08 - RESIDENCE LYAUTEY – Réhabilitation de 60 logements – 1 allée du Maréchal Lyautey à Limoges - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B09 - RESIDENCE PIERRE ASTIER à Limoges – Achat en VEFA de 6 logements collectifs (3 PLAI ANRU – 3 PLUS hors NPNRU) –Convention de financement issue du cadre « Production de logements locatifs sociaux PLUS » d’un montant total de 100 500 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B10 - RESIDENCE PIERRE ASTIER à Limoges – Achat en VEFA de 6 logements collectifs (3 PLAI ANRU – 3 PLUS hors NPNRU) – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLAI) » d’un montant total de 29 400 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B11 - SAINT JUST LE MARTEL – Acquisition-amélioration de 6 logements (3 PLAI – 3 PLUS) – 2 rue de la Mairie à Saint Just le Martel - Convention de cofinancement avec ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B12 - SAINT JUST LE MARTEL – Acquisition-amélioration de 6 logements – 2 rue de la Mairie à Saint Just Le Martel - Convention de cofinancement avec Limoges Métropole - Communauté urbaine ICI

B13 - RILHAC-RANCON - CASSEPIERRE – Opération lieu-dit Cassepierre, 54 Avenue Emile Zola – Construction de 16 logements individuels - Autorisation de constitution d’une servitude de passage de réseaux électriques au profit d’Enedis ICI

B14 - Projet de construction d’une ligne électrique Haute Tension A (HTA) - 40 rue Albert Samain à Limoges - Autorisation de constitution d’une servitude de passage de réseaux électriques au profit d’Enedis ICI

B15 - LIMOGES – Autorisation de cession d’une parcelle de terrain – rue du Mas Bilier – Annule et remplace la délibération 20221013_B03 ICI

B16 – LIMOGES - Autorisation de servitude de passage Fonds Régional d’art Contemporain ICI

B17 – Demande de régularisation de salaires inférieurs aux minimas conventionnels – Signature de protocoles transactionnels ICI

B18 - Part variable de la Directrice Générale – Evaluation 2022 ICI

B19 - COUZEIX – Construction de 41 logements – 6 rue de l’Eglise à Couzeix - Convention de prêt avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail ICI

PV ICI

Liste des délibérations ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 13 octobre 2022 ICI

B02 - RESIDENCE LES JARDINS D’OPALE à Feytiat – Achat en VEFA de 2 logements individuels (2 PLAI ANRU) – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLAI) » d’un montant total de 19 600 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B03 - CONDAT – 5 AVENUE DE LIMOGES à CONDAT SUR VIENNE – Construction de 22 logements individuels et collectifs (13 PLAI – 9 PLUS) ANRU – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLUS/PLAI) » d’un montant total de 238 100 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B04 - LIMOGES (BEAUNE-LES-MINES) – Opération De La Croix – Construction de 22 logements individuels - Autorisation de constitution d’une servitude de passage de réseaux électriques au profit d’Enedis
                Titre            
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B05 - Constitution d’une servitude – rue George Sand - COUZEIX ICI

B06 - LE CHATENET – LE PALAIS SUR VIENNE – Prorogation de délai – Signature d’un avenant au bail à construction ICI

Délibérations ICI

BO1 - Procés verbal de la réunion de Bureau du 14 09 2022


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BO3 - Limoges - Autorisation de cession d'une parcelle de terrain - rue du Mas Bilier - Annule et remplace la délibération n°20220616 du 16 juin 2022

B_NT1 - Augmentation des loyer au 1er janvier 2023

B_NT2 - Orientations budgétaires 2023 - Information

B_NT3 - Orientations stratégiques 2023 - Information

B_NT4 - Mise à disposition de logements pour l'accueil de familles réfugiées ukrainiennes - Complément - Information

PV Bureau ICI

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Délibérations

PV Bureau

BO1 - Procès verbal de la réunion de Bureau du 16 juin 2022

BO2 - Résidence Agora à Limoges  - Achat en VEFA de 30 logements collectifs (18PLAI - 12 PLUS) ANRU - réalisation d'un emeprunt issu du cadre du "NPNRU - Financement d'opérations de reconstitution de l'offre de logements sociaux (PLUS/PLAI)" d'un montant total de 324 000€ aurpsè d'ACTION LOGEMENT SERVICES

BO3 - RESIDENCE GRAND ANGLE à LIMOGES - Achat en VEFA de 8 logements collectifs (3 PLUS - 5 PLAI) dans le cadre de la reconstitution de l'offre NPNRU - Rues d'lsle et de la Fontaine de Vanteaux à Limoges - Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 618 402,93 C auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations)

BO4 - RESIDENCE GRAND ANGLE à LIMOGES - Achat en VEFA de 8 logements collectifs (5 PLAI - 3 PLUS) ANRU - Réalisation d'un emprunt issu du cadre du « NPNRU - Financement d'opérations de reconstitution de l'Offre de logements sociaux (PLUS/PLAI) » d'un montant total de 85 900 C auprès d' ACTION LOGEMENT SERVICES 

BO5 - 44 EMILE LABUSSIERE -Acquisition-Amélioration de 10 logements -44 avenue Emile Labussière à Limoges -Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole

BO6 - CITE PORTES FERREES Réhabilitation / Résidentialisation de 361 logements - 28-30, 32-34 et 38-40-42 rue Domnolet Lafarge à Limoges - Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole 

BO7 - RESIDENCE DEVERRINE - Réhabilitation de 112 logements - 1, 2, 3, 4, 5 rue du Commandant Tulasne et 48, 54 rue Montmailler à Limoges Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole

BO8 - RESIDENCE CASSEPIERRE - Construction de 16 logements - 54 avenue Emile Zola à Cassepierre, commune de Rilhac-Rancon - Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole 

BO9 - LIMOGES - rue de Beaupuy - Autorisation d'acquisition de 6 logements en VEFA 

BO10 - VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX - Résidence Les Longes - 10 rue Pierre Fresnay à LIMOGES - Vente du logement n° 144 

B_NT1 - ANRU Clause de revoyure - Information

B_NT2 - RESIDENCE MONTJOVIS - 82, 84, 86 avenue de Montjovis à Limoges - Fixation des loyers suite à la réhabilitation / restructuration de 129 logements - Information