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Description et consultation du Conseil d'Administration

Vous trouverez ci-dessous la composition du Conseil d'Administration de Limoges habitat, ainsi que les organismes ou institutions par lesquels ils ont été désignés.

Il est composé de 27 administrateurs, ayant voix délibérative, dont :

 

  • Madame Catherine MAUGUIEN-SICARD, présidente
  • Monsieur Jean-Luc BONNET
  • Madame Martine BOUCHER
  • Madame Sarah GENTIL
  • Monsieur Jean-Marie LAGEDAMONT
  • Madame Samia RIFFAUD

 

 

  • Monsieur René ARNAUD, Maire d'Aixe-sur-Vienne
  • Monsieur Jean-Yves ESTOUP
  • Monsieur Frank LETOUX, Maire de Royères
  • Monsieur Philippe CHADELAS
  • Monsieur Dominique RENAUDIE
  • Monsieur Nicolas REROLLE, vice-président
  • Monsieur Gérard RUMEAU, Maire de Chateauponsac
  • Monsieur Patrick PIMPAUD
  • Monsieur Xavier TRACOU
  • Monsieur Jean-François LANDRON
  • Madame Marie HERNANDEZ
  • Monsieur Serge JAMMET
  • Monsieur Eric SCHALTEGGER, Confédération Française Démocratique du Travail
  • Monsieur Laurent GUERY, Confédération Générale du Travail
  • Monsieur Michel NYS (Association PRISM)
  • Madame Catherine JARRY (Association ATOS)
  • Madame Danielle DUVALET (Confédération Syndicale des Familles - C.S.F.)
  • Monsieur Jacky BOUHIER (Confédération Syndicale des Familles - C.S.F.)
  • Monsieur Georges DAMIANO (Confédération Nationale du Logement - C.N.L.)
  • Monsieur Rachid El BOUTAYBI (UFC Que Choisir)
  • Madame Aya Ekoun Debora KOUAKOU (UFC Que Choisir)

Et 3 membres avec voix consultative :

Céline Moreau
Céline Moreau

Directrice Générale
de Limoges habitat

Raphaël ALARCON
Raphaël ALARCON

Secrétaire
du Comité Social et Economique de Limoges habitat

Commissaire du Gouvernement
Commissaire du Gouvernement

Représentant le Préfet de la Haute-Vienne,
Commissaire du Gouvernement

Bureau du Conseil d'Administration

Le Bureau intervient dans le cadre d'une délégation accordée par le Conseil d'Administration, le plus souvent pour les affaires financières et pour décider des acquisitions foncières.

Il est composé de 7 membres :

  • Madame Catherine MAUGUIEN-SICARD, Présidente
  • Monsieur Nicolas REROLLE, Vice-Président
  • Monsieur Xavier TRACOU
  • Monsieur Jean-Luc BONNET
  • Monsieur Philippe CHADELAS
  • Monsieur Dominique RENAUDIE
  • Madame Aya Ekoun Debora KOUAKOU , représentant les locataires.

Les différentes commissions

Elle décide de l'attribution des logements en conformité avec la réglementation en vigueur.

Président : Madame Catherine MAUGUIEN-SICARD

Membres titulaires :

  • Madame Sarah GENTIL
  • Madame Martine BOUCHER
  • Monsieur Dominique RENAUDIE
  • Madame Catherine JARRY
  • Madame Danièle DUVALET, représentante des locataires

 

Elle procède à l'examen des candidatures et des offres, et désigne les entreprises dans le respect des principes de la Commande Publique.

Présidente :
Madame Céline Moreau

Titulaires : 

  • Monsieur Jean-Marie LAGEDAMONT
  • Monsieur Patrick PIMPAUD
  • Monsieur Jacky BOUHIER

Suppléants :

  • Monsieur Jean-Luc BONNET
  • Monsieur Nicolas REROLLE
  • Monsieur Michel NYS

Lieux d'échange entre les représentants des locataires, il donne son avis sur la gestion des immeubles, la maîtrise des charges, les projets et toutes mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des habitants.

  • Madame Martine BOUCHER
  • Madame Catherine MAUGUIEN-SICARD
  • Monsieur Jean-Yves ESTOUP
  • Monsieur Xavier TRACOU

Sont également conviés les représentants des locataires mandatés par les différentes associations.

 

  • Madame Catherine MAUGUIEN-SICARD membre délégué représentant Limoges habitat à l’assemblée générale.

LIMOGES HABITAT

  • Monsieur Nicolas REROLLE
  • Madame Sarah GENTIL
  • Madame Catherine MAUGUIEN-SICARD
  • ​Monsieur Xavier TRACOU

SAINT JUNIEN HABITAT

  • Monsieur Pierre ALLARD
  • Monsieur Bernard BEAUBREUIL
  • Madame Bernadette DESROCHES
  • Monsieur Jean-Claude PICHEREAU

Collectivités (voix consultative)

  • Monsieur Ibrahim DIA
  • Monsieur Philippe GANDOIS

Représentants des locataires

  • Monsieur Georges DAMIANO C.N.L.
  • Madame Deborah MARTIN C.N.L.
  • Monsieur Cédrique RABAHALLAH U.F.C. QUE CHOISIR

Délibérations CA et Bureau

Délibérations ICI

CA01 - Procès verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 18 octobre 2022 ICI

CA02 - Elections des représentants des locataires au Conseil d’administration – Installation des administrateurs élus le 09 décembre 2022 – Modification de la composition des commissions ICI

CA03 - Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses (EPRD) 2022 – Décision modificative ICI

CA04 - Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses (EPRD) 2023 ICI

CA05 - Tableau des effectifs des fonctionnaires de Limoges habitat ICI

CA07 - Vente de logements – Bilan 2022 et objectifs 2023 ICI

CA08 - Délégation de signature – complément ICI

CA09 - BEAUNE DE LA CROIX – Construction de 22 logements individuels (9 PLUS – 13 PLAI) – Lieu dit : « De La Croix » à Beaune Les Mines, commune de Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 811 413,37 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA10 - RESIDENCE AGORA – Achat en VEFA de 30 logements collectifs (12 PLUS – 18 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– 171 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 466 865,38 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA11 - NPNRU – Démolitions des ensembles immobiliers prévus à l’avenant N°3 – Signature d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage de la Ville de Limoges à Limoges habitat ICI
 

 

Liste des délibérations ICI

B01 – Procès-verbal de la réunion de Bureau du 13 octobre 2022 ICI

B02 - RESIDENCE LES JARDINS D’OPALE à Feytiat – Achat en VEFA de 2 logements individuels (2 PLAI ANRU) – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLAI) » d’un montant total de 19 600 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B03 - CONDAT – 5 AVENUE DE LIMOGES à CONDAT SUR VIENNE – Construction de 22 logements individuels et collectifs (13 PLAI – 9 PLUS) ANRU – Réalisation d’un emprunt issu du cadre du « NPNRU – Financement d’opérations de reconstitution de l’Offre de logements sociaux (PLUS/PLAI) » d’un montant total de 238 100 € auprès d’ACTION LOGEMENT SERVICES ICI

B04 - LIMOGES (BEAUNE-LES-MINES) – Opération De La Croix – Construction de 22 logements individuels - Autorisation de constitution d’une servitude de passage de réseaux électriques au profit d’Enedis ICI

B05 - Constitution d’une servitude – rue George Sand - COUZEIX ICI

B06 - LE CHATENET – LE PALAIS SUR VIENNE – Prorogation de délai – Signature d’un avenant au bail à construction ICI

 

 

Liste des délibérations ICI

PV CA ICI

CA01 – Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 28 JUIN 2022 ICI

CA02 - Composition du Conseil d’Administration – Remplacement de Monsieur Bertrand MACHAT, personnalité qualifiée démissionnaire, par Monsieur Philippe CHADELAS ICI

CA03 - Composition du Bureau – Modification ICI

CA05 - Augmentation des loyers au 1er janvier 2023 ICI

CA06 - Orientations budgétaires 2023 ICI

CA08 - RESIDENCE AGORA – Achat en VEFA de 30 logements collectifs (12 PLUS – 18 PLAI) dans le cadre de la Reconstitution de l’Offre NPNRU– 171 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny à Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 466 865,38 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA09 - BEAUNE DE LA CROIX – Construction de 22 logements individuels (9 PLUS – 13 PLAI) – Lieu dit : « De La Croix » à Beaune Les Mines, commune de Limoges – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 2 811 413,37 € auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) ICI

CA10 - Mise en place d’un partenariat entre Limoges Habitat et l’association au bout du fil – Signature de la convention ICI

CA11 – LE PALAIS SUR VIENNE – Autorisation d’acquisition d’un immeuble – impasse du Puy Martin ICI

CA12 - Proposition de financement pour le paiement de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) d’un montant de 7 000 000 € ICI

Délibérations

PV Bureau

BO1 - Procès verbal de la réunion de Bureau du 16 juin 2022

BO2 - Résidence Agora à Limoges  - Achat en VEFA de 30 logements collectifs (18PLAI - 12 PLUS) ANRU - réalisation d'un emeprunt issu du cadre du "NPNRU - Financement d'opérations de reconstitution de l'offre de logements sociaux (PLUS/PLAI)" d'un montant total de 324 000€ aurpsè d'ACTION LOGEMENT SERVICES

BO3 - RESIDENCE GRAND ANGLE à LIMOGES - Achat en VEFA de 8 logements collectifs (3 PLUS - 5 PLAI) dans le cadre de la reconstitution de l'offre NPNRU - Rues d'lsle et de la Fontaine de Vanteaux à Limoges - Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 618 402,93 C auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et Consignations)

BO4 - RESIDENCE GRAND ANGLE à LIMOGES - Achat en VEFA de 8 logements collectifs (5 PLAI - 3 PLUS) ANRU - Réalisation d'un emprunt issu du cadre du « NPNRU - Financement d'opérations de reconstitution de l'Offre de logements sociaux (PLUS/PLAI) » d'un montant total de 85 900 C auprès d' ACTION LOGEMENT SERVICES 

BO5 - 44 EMILE LABUSSIERE -Acquisition-Amélioration de 10 logements -44 avenue Emile Labussière à Limoges -Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole

BO6 - CITE PORTES FERREES Réhabilitation / Résidentialisation de 361 logements - 28-30, 32-34 et 38-40-42 rue Domnolet Lafarge à Limoges - Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole 

BO7 - RESIDENCE DEVERRINE - Réhabilitation de 112 logements - 1, 2, 3, 4, 5 rue du Commandant Tulasne et 48, 54 rue Montmailler à Limoges Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole

BO8 - RESIDENCE CASSEPIERRE - Construction de 16 logements - 54 avenue Emile Zola à Cassepierre, commune de Rilhac-Rancon - Convention de cofinancement avec la Communauté Urbaine Limoges Métropole 

BO9 - LIMOGES - rue de Beaupuy - Autorisation d'acquisition de 6 logements en VEFA 

BO10 - VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX - Résidence Les Longes - 10 rue Pierre Fresnay à LIMOGES - Vente du logement n° 144 

B_NT1 - ANRU Clause de revoyure - Information

B_NT2 - RESIDENCE MONTJOVIS - 82, 84, 86 avenue de Montjovis à Limoges - Fixation des loyers suite à la réhabilitation / restructuration de 129 logements - Information 


 

PV du CA du 28 juin 

Liste des délibérations à consulter ICI

CA01 - Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 12 MAI 2022 

CA02 - Activité du Bureau – Communication des décisions prises en séance du 16 JUIN 2022 

CA03 - Rapport d’activité de la Directrice générale 2021

CA04_1 - Rapport d’activité, compte de résultat et coût horaire de la régie – Année 2021 – Information

CA04_2 - Coûts horaires de la régie et des espaces verts – Année 2022

CA05 - Compte financier 2021 – Approbation du résultat

CA06 - Rapport du Commissaire aux comptes

CA07 - Plan d’actions proposé pour améliorer le ratio d’autofinancement

CA08 - Affectation de fonds propres

CA09 - Plan Stratégique du Patrimoine : présentation de l’actualisation 2022

CA10 - NPNRU – Avenant 3 à la Convention pluri-annuelle : Projet urbain d’intérêt national Beaubreuil - Autorisation de signature

CA11 - NPNRU – Conventionnement initial - information et autorisation de signer les conventions de co-financement

CA12 - NPNRU – Avenant n°1 : secteur de Beaubreuil Rhin et Danube et Val de l’Aurence Sud - Information et autorisation de signer les conventions de co-financement

CA13 - ANNULE

CA14 - LIMOGES – Autorisation de cession d’une parcelle de terrain – Romanet

CA15 - Remise gracieuse au profit de Monsieur Bachellerie

CA16 - Mise à disposition de logements au profit d’Audacia pour l’accueil de familles refugiées ukrainiennes - Information

CA17 - Convention cadre – Partenariat avec Escales Solidaires, projet « pension de famille »

CA18 - Bilan des logements et locaux loués à des associations - Année 2021 - Information

CA19 - Réponse de la Direction générale de Limoges habitat aux avis du CSE relatifs aux orientations stratégiques à horizon 2024, à la situation économique et financière 2021 et à la politique sociale 2020

CA20 - Intéressement : application de l’accord pour l’année 2021 - Information

CA21 - Intéressement des fonctionnaires - Information

CA22 - ANNULE

CA23 - Autorisation permanente d’ester en justice de la Directrice générale

CA24 - Règlement intérieur du Conseil d’Administration – Modification suite au décret du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des Office Publics de l’Habitat

CA25 - ALLIANCE OFFICES HABITAT – Modification des statuts suite au décret du 22 avril 2022 relatif aux élections des locataires dans le parc social

CA26 - Partenariat Les Ruchers de la Vignerie – Limoges habitat

CA27 - Partenariat Alinéa – Limoges habitat

CA28 - ANNULE

 

 

Arrêtés de délégations de signature

La Société de Coordination

Création de la société de coordination Alliance Offices Habitat le 1er janvier 2020 réunissant Limoges habitat
et Saint Junien Habitat.

Il s'agit d'un nouvel outil de rapprochement entre offices publics de l’habitat émanant de la loi Elan (loi portant sur évolution du logement, de l’aménagement et du numérique votée le 28 novembre 2018).

Il permet à Limoges habitat et Saint Junien Habitat d’atteindre le seuil des 15 000 logements gérés sur le département de la Haute-Vienne.

3 Objectifs :

  • développer un projet faisant face aux mêmes enjeux urbains
  • favoriser les achats en commun et la mutualisation des moyens
  • s’enrichir des compétences respectives des deux organismes

Les deux offices garderont leur autonomie, notamment dans le cadre de la gestion de leur personnel, de la politique patrimoniale ainsi qu’en termes de communication.

Monsieur Cyrille KERVRAN

Directeur Général  Saint Junien Habitat

Madame Céline MOREAU

Directrice Générale Limoges habitat

Actualités

Dans le cadre de la Société de Coordination Alliance Offices Habitat (AOH), les équipes de Limoges habitat et Saint-Junien Habitat se sont réunies le lundi 5 juillet 2021 pour échanger sur les différentes actions communes à mener.