Politique de protection des données à caractère personnel
1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel des utilisateurs qui sont collectées via le site Limoges habitat sont les suivantes :
- La page de contact : le nom, le prénom, l’email, l’adresse
- Connexion : Lors de la connexion au Site, Limoges habitat collecte l’adresse IP du visiteur
- Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’accès au site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Cette désactivation peut empêcher le bon fonctionnement du site (politique de cookies).
2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif l’information des visiteurs et l’amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé du site www.limogeshabitat.fr. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Utilisation et gestion du fonctionnement du site
- Réponse aux demandes des visiteurs
- Analyses statistiques
- Inscription Newsletter
3. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données collectées via le cookie Google Analytics sont partagées avec la Société Google Inc (politique cookies).
L’attention de l’utilisateur est portée sur la nécessité de s’assurer de la sécurité de son navigateur afin d’éviter toute collecte de données non-sollicitées par un tiers.
4. Transfert des données personnelles
Les données collectées via le cookie Google Analytics sont transférées et traités en Californie par la Société Google Inc.. Cette dernière respecte le cadre défini par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield) mis en place par le ministère du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l'Union européenne, et mis en application par la commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission).
5. Sécurité et confidentialité
Limoges habitat met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Limoges habitat ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet et sur le système d’information de l’Utilisateur.
6. Conservation des données
Limoges habitat ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Les données sont supprimées après traitement de la demande sauf si elles concernent une inscription chez Limoges habitat ou le suivi d'un dossier en cours.
Dans d'autres circonstances, les données sont conservées un an, sauf en cas de candidature à un poste chez Limoges habitat (pour plus d'informations cliquez ici).
7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement.
Les utilisateurs disposent plus particulièrement des droits suivants :
- Ils peuvent supprimer leurs données, ou désactivant leur accès ou en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@limogeshabitat.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Limoges habitat – 224 rue François Perrin – 87010 Limoges CEDEX 1 accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Il est à noter que des informations stockées sur leur navigateur peuvent rester accessibles, même après la suppression de leurs données par Limoges habitat ;
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : exercicedroit@limogeshabitat.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Limoges habitat – 224 rue François Perrin – 87010 Limoges CEDEX 1 accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé afin d'en vérifier l'exactitude ;
- Si les données à caractère personnel détenues par Limoges habitat sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : exercicedroit@limogeshabitat.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Limoges habitat – 224 rue François Perrin – 87010 Limoges CEDEX 1 ;
- Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité judiciaire compétente si Limoges habitat n’a pas répondu dans le délai d’un mois à compter de la réception de leur demande.
8. Évolution de la politique de confidentialité
Limoges habitat se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée, Limoges habitat s'engage à publier la nouvelle version sur son site.
9. Traitement formulaire "je souhaite être recontacté(e)"
Limoges habitat ne peut traiter, pour un demandeur, qu'un positionnement à la fois dans un délai de 7 jours. Par conséquent, si le demandeur effectue plusieurs demandes au cours des 7 jours, seule la première sera prise en compte. Une nouvelle demande pourra de nouveau être prise en compte dès les 7 jours écoulés.