Des règles transparentes, une réponse à des besoins diversifiés
Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources et de séjour régulier en France. Le plafond de ressources à respecter dépend notamment du type de logement et de la composition de votre foyer. Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année n-2, mentionnés sur les avis d'imposition de chaque personne vivant dans le foyer. Pour une demande de logement faite en 2024, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2022, mentionnés sur les avis d'imposition de 2023. Votre revenu fiscal ne doit pas dépasser le plafond fixé par l'état.
Il existe cependant 2 exceptions :
- en cas de diminution des ressources : vos revenus récents sont pris en compte
- en cas de séparation du couple : seules les ressources du demandeur sont prises en compte
Dans les 2 cas, il vous faut justifier les situations en prenant rendez-vous ou en se présentant à l'accueil du siège de Limoges habitat.
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Prenez rendez-vous avec un(e) chargé(e) de clientèle si nécessaire car dans certains cas, un dépassement de ressources est possible.
Pour adresser votre demande, vous devez, dans un premier temps, télécharger la demande, l'imprimer, la remplir et joindre les photocopies de vos pièces d'identité et de votre avis d'imposition.
ATTENTION, POUR QUE VOTRE DEMANDE SOIT ENREGISTREE VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT JOINDRE VOTRE PIECE D'IDENTITE (OU TITRE DE SEJOUR) RECTO/ VERSO ET RENSEIGNER VOTRE NUMERO DE SECURITE SOCIALE (NIR).
Télécharger la demande de logement social
Protection des données et vie privée
Télécharger la liste de nos résidences
Une fois le document rempli et vos différents documents rassemblés, vous pouvez nous adresser votre demande :
- Par voie electronique en cliquant : ici
- Par courrier affranchi à l'adresse suivante :
Limoges habitat
224 rue François Perrin
CS 90 398
87010 Limoges Cedex 1
- En la déposant directement à la l'adresse ci-dessus ou dans l'une de nos agences
Nous vous conseillons la première possibilité, en ayant choisi un ou plusieurs de nos logements disponibles dans la rubrique "Trouver un logement".
Vous pouvez également déposer directement une demande en ligne en cliquant ici.
Un(e) chargé(e) de clientèle prendra contact avec vous pour instruire votre demande.
Selon vos besoins, vos ressources et en fonction des disponibilités, une proposition de logement vous sera faite. A cette étape, des pièces justificatives complémentaires pourront vous être demandées.
Votre dossier est ensuite présenté en Commission d'Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL), composée de six membres désignés par le Conseil d'Administration (élus, représentant d'association de locataire…). Elle se réunit une fois par semaine.
Vous serez, ensuite, informé(e) de la décision par courrier dans les 72h.